Statuts

ASSOCIATION DES USAGERS DU TRANSPORT AUTO-TRAIN "AUTAUT"

Objet/Historique

Constituée et déclarée conformément à la loi de 1901 Reconnue d'intérêt général
Membre de la FNAUT (Fédération Nationale des Associations d'Usagers de Transport)
AUTAUT - Maison des Associations  Boite à Lettres n15 - 181 avenue Daumesnil  75012 PARIS

SIREN 478 991 359

L'association a été créée en 2003 par des usagers de l'auto/train.
Il s'agissait alors d'empêcher la suppression du service, pour cause de déficit.
Le risque a été écarté mais rien ne garantit l'avenir.
Si vous appréciez l'auto/train pour les avantages qu'il procure
- soit sous l'angle personnel : voyager sans fatigue ni danger et sans se priver de son propre véhicule
- soit sous l'angle collectif : protection de l'environnement, économie d'énergie,
et souvent pour pas plus cher qu'un trajet par route et autoroute tous frais comptés,
si vous souhaitez obtenir l'amélioration des prestations de l'auto/train (tarification, calendrier, etc),
Adhérez à notre association - qui par ses contacts avec la SNCF, les Ministères et les collectivités territoriales concernés, est le seul défenseur et porte parole des usagers de l'auto/train - en retournant le bulletin ci-dessous accompagné du chèque de cotisation annuelle de 20 € à l'ordre d' AUTAUT.
L'association étant reconnue d'utilité générale au titre de la défense de l'environnement, un reçu fiscal vous sera adressé pour réduction d'impôt de 66 % de la cotisation.

 

Conseil d'administration

Président d'honneur : Bernard COURTOIS, Président honoraire de l'Union Fédérale des Retraités des Banques

 

Président : Laurent BREYTON, administrateur de sociétés

Président délégué : Jean CATHERINE, Président délégué de l'Union Française des Retraités (UFR)

Secrétaire Générale & Trésorière : Marie-Rose BERNAZZANI, Ingénieur dans l'industrie photographique, retraitée

Conseillers : JeanGOZE, cadre supérieur SNCF retraité; Martin LUDWIG informaticien; Jean MACE, cadre supérieur SNCF retraité.

Statuts

ARTICLE 1. RAISON SOCIALE

Est fondée entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Elle prend le titre d'ASSOCIATION DES USAGERS DU TRANSPORT AUTO-TRAIN, en abrégé: "AUTAUT".

ARTICLE 2. OBJET

Cette association, excluant toute action politique a pour objet:

a) de créer et resserrer les liens entre les usagers du service auto/train de la S.N.C.F.,

b) de faire connaitre par toutes initiatives, notamment aux foyers comportant des enfants ainsi que des retraités et personnes âgées, les avantages de ce service,

c) d'intervenir auprès des autorités publiques et privées compétentes afin de faire valoir l'intérêt économique et social général du service auto/train et d'écarter la menace de suppression annoncée dudit service.

d) de nouer toutes relations, alliances, partenariat au niveau national et européen, avec d'autres organisations dans le but de développer le ferroutage des véhicules de tourisme, dont le service auto/train est un élément important.

ARTICLE 3. SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Paris

Il pourra être transféré par décision du Conseil d'Administration ratifiée par l'Assemblée Générale subséquente.

ARTICLE 4. ADHERENTS

L'association se compose de membres actifs ou adhérents dont l'admission est agréée par le Bureau de l'association.

Sont adhérentes les personnes qui prennent l'engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé par le Conseil d'Administration.

La qualité de membre se perd par le décès, la démission, la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.

ARTICLE 5. RESSOURCES

Les ressources de l'association sont:

les cotisations des membres,
les dons,
les subventions éventuelles de collectivités publiques ou de personnes morales privées.

ARTICLE 6. CONSEIL D'ADMINISTRATION - CONSTITUTION

L'association est dirigée par un conseil de six à douze administrateurs, membres élus pour trois années par l'Assemblée Générale et rééligibles. Au premier renouvellement, les sortants sont désignés par le sort.

Le conseil choisit parmi ses membres un Bureau composé d'un président, un vice-président, un secrétaire général et un trésorier.

En cas de vacance d'un siège d'administrateur, le conseil pourvoit au remplacement, la cooptation devant être approuvée par la plus prochaine Assemblée Générale.

ARTICLE 7. CONSEIL D'ADMINISTRATION - POUVOIRS

Le conseil a les pouvoirs de décision et de gestion les plus étendus, notamment les suivants:

- mener toutes actions conformément à l'article 2 ci-dessus,
- représenter l'association et ses membres, tant en demandeur qu'en défenseur, dans toutes actions judiciaires en relation avec l'objet défini à l'article 2 ci-dessus,
- déléguer ses pouvoirs à tel membre choisi en son sein, ou à des personnes ne faisant pas partie du conseil pour des objets déterminés ou des missions temporaires.

Le conseil se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président ou à la demande d'au moins le quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, celle du président étant prépondérante en cas de partage.

Les réunions font l'objet d'un procès verbal.

ARTICLE 8. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'Assemblée Générale Ordinaire, composée de tous les membres de l'association, se tient au moins une fois tous les deux ans. Elle peut être convoquée toutes les fois que le conseil le juge opportun; elle l'est obligatoirement sur demande écrite du quart au moins des membres.

L'ordre du jour de l'assemblée est arrêté par le conseil et il ne peut être délibéré que sur les questions qui y sont inscrites.

L'Assemblée entend les rapports sur la gestion du conseil, sur la situation financière et morale de l'association, approuve les comptes du ou des deux exercices clos, vote le budget du ou des deux exercices suivants, pourvoit à la nomination et au renouvellement des membres du conseil, choisit les contrôleurs aux comptes de l'association.

Les décisions sont votées par l'assemblée à la majorité simple des membres présents, ou représentés, ou ayant manifesté leur vote par correspondance, la voix du Président étant prépondérante en cas de partage. Ces décisions obligent tous les membres de l'association.

ARTICLE 9. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Le Conseil peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les mêmes modalités que l'Assemblée Générale Ordinaire.

La modification des statuts doit être approuvée par une Assemblée Générale Extraordinaire, dans le délai de six mois de la décision du conseil.

ARTICLE 10. REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur fixe, s'il y a lieu, les points non détaillés dans les présents statuts. établi par le conseil, il doit être approuvé par l'Assemblée Générale Ordinaire.

ARTICLE 11. DISSOLUTION

La dissolution de l'association doit être prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale qui en décide. Celle-ci nomme un ou plusieurs liquidateurs. L'actif, s'il y a eu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 12

En conformité de la loi du 1er juillet 1901, le dépôt des présents statuts a été effectué en deux exemplaires à la préfecture de police de Paris le 2 Avril 2003.

 

Réglement intérieur

ARTICLE 1
Démission ou radiation des membres :

Tout membre peut se retirer de l'association. en adressant au Président une lettre de démission. et après s'être mis en règle avec le trésorier.

Tout membre qui aura négligé depuis plus d'une année de régler sa cotisation pourra, après deux rappels restés sans réponse, être exclu de l'association.

Pourra faire l'objet d'une mesure d'exclusion prononcée par le Conseil d'Administration tout membre qui aurait commis un acte quelconque de nature à porter préjudice à l'association.

ARTICLE 2

Les exercices comptables de l'association courent par année civile.

A cadence semestrielle, le trésorier expose au conseil la situation financière de l'association.


Après clôture de chaque exercice, les contrôleurs aux comptes procèdent, en présence du trésorier, à l'examen des comptes et établissent un procès-verbal soumis au vote de l'Assemblée Générale Ordinaire.

Lors de cette assemblée, le trésorier expose la situation financière de l'association et demande quitus de son mandat

ARTICLE 3

Le trésorier a mandat du conseil pour ouvrir tout compte bancaire ou chèque postal au nom de l'association et de faire fonctionner ces comptes sous sa seule signature.

ARTICLE 4

La cotisation est valable pour l'année civile en cours quelle que soit la date de paiement ou d'adhésion.